Les prestations familiales sont versées au travailleur en vue de l’aider à prendre en charge les enfants dont il assure la garde, l’entretien, l’éducation et la scolarisation.
Les prestations de maternité servent à promouvoir la protection maternelle et infantile.
Nos prestations familiales comprennent :
- Les allocations d’aide aux jeunes ménages
- Allocations familiales
LES ALLOCATIONS D’AIDE AUX JEUNES MENAGES
Les allocations d’aide aux jeunes ménages sont des aides financières attribués au travailleur salarié à l’occasion de la naissance de chacun de ses trois premiers enfants nés viables.
Pour profiter de cette allocation il faut :
Le total des âges des deux (02) conjoints ne doit pas dépasser 55 ans ;
Les enfants doivent être issus d’un mariage inscrit à l’état civil ou d’un mariage subséquent lorsqu’il y a eu décès régulièrement déclaré du conjoint ou divorce judiciaire prononcé ;
Les formalités à remplir
Le dossier de demande de l’aide aux jeunes ménages doit comporter les pièces suivantes :
- Une demande de prestations dûment remplie et signée
- Une attestation d’embauche ou de travail ou contrat de travail
- Un avis de mariage ou un acte de naissance de l’allocataire
- L’acte de naissance de l’enfant
- Le certificat de viabilité de l’enfant
Le montant de l’aide au jeune ménage est fixé à 30 000 F. CFA par naissance.
ALLOCATIONS FAMILIALES
Les allocations familiales sont des aides financières attribuées au travailleur destinée à compenser partiellement les dépenses liées à la présence d’enfants.
Les conditions à remplir pour profiter de l’Allocution Familiale sont les suivantes :
En ce qui concerne le travailleur
En plus de la condition générale définie plus haut, l’allocataire doit avoir accompli une durée de travail correspondant à un minimum de vingt (20) jours dans le mois ou 133 heures. S’agissant des femmes salariées (mariées ou célibataires), elles doivent bénéficier d’une autorisation maritale ou produire une ordonnance de tutelle ou une attestation sur l’honneur en cas de décès du mari.
Les allocations familiales lies aux enfants
- Les enfants issus du ou des mariages contractés par l’allocataire à condition que ce mariage soit inscrit à l’Etat Civil ;
- Les enfants que le conjoint a eus d’un précèdent mariage lorsqu’il a eu décès ou divorce, sauf lorsque les enfants sont restés à la charge du premier conjoint divorcé ou dont ce dernier contribue à l’entretien ;
- Les enfants ayant fait l’objet d’une reconnaissance devant un officier d’Etat ou une autorité judicaire du ressort.
- Les enfants orphelins de père et de mère placés sous tutelle à condition que ces enfants soient déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Par l’allocataire avant son décès ;
Les formalités administratives
Pour bénéficier des allocations familiales le travailleur doit produire les pièces suivantes :
- Une demande de prestation (à retirer au guichet du service et à renseigner) ;
- Une attestation d’embauche ou de travail ou contrat de travail
- Un avis de mariage ou un acte de naissance de l’allocataire ou une pièce d’identité ;
- Les certificats de visite médicale des enfants pour les enfants de moins de cinq( 05 )ans
- Les certificats de fréquentation scolaire pour ceux de cinq (05) ans et plus.
Les montant des allocations familiales est fixé à 1800 F par enfant et par mois payable par trimestre. Cette somme est versée au père ou à la mère ou à toute autre personne ayant la garde effective de l’enfant.
LES PRESTATIONS DE MATERNITE
Les prestations de maternité comprennent :
- Les allocations prénatales ;
- Les indemnités journalières de maternité.
Pour prétendre à cette prestation de maternité, la femme salariée doit avoir été immatriculée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale trois (03) mois au moins avant la date présumée de l’accouchement.
LES ALLOCATIONS PRENATALES
L’allocation prénatale est une prestation allouée aux femmes salariées ou aux conjointes des travailleurs en état de grossesse. Pour profiter de cette prestation il faut :
- Etre salariée ou conjointe d’un travailleur salarié ;
- Etre en état de grossesse ;
- Produire des certificats médicaux attestant que le bénéficiaire a subi perdant la grossesse.
Le montant des allocations prénatales est fixé à 1800 F par mois de grossesse.
LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE
Les indemnités journalières de maternité sont des prestations allouées à une femme salariées en complément de la moitié du salaire versé par l’employeur pendant la période de repos de maternité.
Pour profiter de cette prestation la femme salariée doit être immatriculée à la CNSS trois (03) mois au moins à la date présumée de l’accouchement. Arrêter de travailler effectivement à partir du sept (7) mois et demi de la grossesse.
Les formalités administratives sont les suivantes :
- La décision d’engagement ou toutes pièces en tenant lieu ( contrat de travail ou de présence , attestation de travail )
- La décision de congé de maternité ;
- Les certificats médicaux attestant de la consultation prénatale et indiquant à date présumée de l’accouchement ;
- Les bulletins de salaire des trois mois précèdent la cessation d’activité ;
- Le certificat de reprise de travail ou de service ;
- Le certificat de viabilité ou la copie d’acte de naissance de l’enfant
