La déclaration Mensuelle des Salaires est un document adressé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à l’employeur occupant de lui de 20 salariées qui doit retourner dûment renseigné et comportant obligatoirement les informations suivantes :
- L’effectif des salariés employés au cours du mois
- Le numéro considéré
- La masse salariale payée au cours du mois
- Le montant des cotisations
- La signature et le cachet de l’employeur
Le délai de versement des cotisations sociales
Les cotisations doivent être mensuellement jusqu’à 30 du mois civil suivant celui au cours duquel les salaires ont été payés pour le faire.
Le relevé nominatif trimestriel des salaires
Le relevé nominatif des salaires est une liste nominative des salariés dressée par l’employeur et comportant :
- Les noms et prénoms de chaque salarié ;
- Le numéro d’assuré social de chaque salarié ;
- Le total des rémunérations versées à chaque salarié au cours du trimestre
- La masse salariale totale payée au cours du trimestre
- Les dates d’embauche et de licenciement des salariés
- Les observations de l’employeur
- La signature et le cachet de l’employeur