Assurance vieillesse invalidité et décès est une protection sociale contre les risque de vieillesse, d’invalidité de décès.
La législation de la CNSS en matière d’assurance vieillesse, d’invalidité et de décès à prévu pour le retraité ou ses ayants droit les prestations suivantes :
La pension normale de vieillesse
- La pension anticipée ;
- La pension d’invalidité ;
- L’allocation de vieillesse ;
- La pension de survivants ;
- L’allocation de survivants ;
LA PENSION NORMALE
La pension normale est une prestation versée à l’assuré(e) qui remplit les conditions d’âge et d’assurance.
Les conditions pour bénéficier de cette prestation sont :
- Avoir atteint l’âge de 60 ans ;
- Etre immatriculé à le CNSS ;
- Avoir totalisé au moins 15 années soit 180 mois d’assurance à la CNSS ;
- Avoir cessé toute activité salariée.
Les formalités à remplir sont :
- Un dossier comprenant
- Une demande de liquidation de retraite (à retirer à la CNSS)
- La ou les grille(s) des salaires (à retirer à la CNSS)
- Le ou les certificat(s) de travail ;
- 02 photos d’identité (du travailleur et du conjoint)
- Un RIB (relevé d’identité Bancaire) à produire ultérieurement ;
- Un certificat de vie
- Extrait d’acte de naissance
- Extrait d’acte de mariage et d’acte de naissance du conjoint.
La pension retraite est calculé en pourcentage des salaires soumis à cotisation. Il est égal au salaire moyen des trois ou cinq dernières années d’activités multiplié par le taux de remplacement.
La pension normale est payée par trimestre et à terme échu.
PENSION D’INVALIDITE
La pension d’invalidité est une prestation versée à l’assuré(e) qui a subi une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales.
L’assuré(e) qui par suite de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, a subi une diminution permanente de ses capacités physiques et mentales, dûment certifié par le médecin conseil de la CNSS, le (la) rendant incapable de gagner plus du tiers (1/3) de la rémunération qu’un travailleur ayant la même qualification peut se procurer par son travail.
Pour bénéficier de cette prestation il faut :
- Etre immatriculé CNSS
- Avoir cessé toute activité salariée
- Avoir accomplir six mois d’assurance au cours des douze derniers mois civils précèdent le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité.
- Etre atteint d’une invalidité au 2/3 de sa capacité de travail ou de gain.
- Résider sur le territoire national sauf accord de réciprocité ou convention internationale.
Les formalités administratives sont les suivantes :
- Les documents exigés au titre de la pension normale,
- Un certificat médical d’inaptitude ;
- La pension anticipée
- La pension anticipée est attribuée à l’assuré(é) de 55 ans présente une usure prématurée de ses facultés mentales ou physiques le rendant inapte à exercer une activité salariée.
- Les conditions à remplir pour profiter ce cette prestation sont :
- Etre immatriculé CNSS
- Avoir cessé toute activité salariée
- Avoir accompli au moins quinze ans d’assurance
- Présenter une usure prématurée de ces facultés mentales ou physiques ;
- Résider sur le territoire national sauf accord de réciprocité ou de convention internationale.
Les formalités sont les suivantes :
- Outre les documents exigés au titre de la pension normale ;
- Un certificat médical d’inaptitude ;
- L’allocation de vieillesse
- L’allocation de vieillesse est une pension versée aux travailleurs n’ayant pas rempli les conditions pour bénéficier d’une pension normale.
- Pour bénéficier de cette pension il faut :
- Etre immatriculé CNSS
- Avoir cessé toute activité salariée ;
- Avoir accompli au moins 10 ans et moins de quinze ans d’assurance.
