Une délégation centrafricaine a participé le 28 mars 2024 à Lomé au Togo, à l’examen contradictoire du rapport de l’Inspection Régionale de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES).
Pour rappel, la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale qui est un organe de la CIPRES, avait envoyé une mission auprès de la CNSS. C’est à ce titre que trois Inspecteurs Régionaux de la CIPRES ont séjourné à Bangui, du 13 au 31 mars 2023, avec pour mission, le contrôle de la gestion financière, administrative et des ressources humaines de la CNSS pour la période de 2017 à 2021. La mission a dressé son rapport provisoire assorti de recommandations.
Selon les textes statutaires de la CIPRES, les deux parties, CNSS et Inspecteurs Régionaux doivent se réunir pour procéder à l’examen contradictoire du rapport provisoire devant la Commission de Surveillance, avant la validation définitive.
C’est à cet exercice que s’est prêté la délégation centrafricaine, forte de cinq membres, conduite par Tatiana Marlène BAMBA SOLE, Directrice Régionale du Travail de Bangui centre, représentante de la Ministre du Travail.
Parmi la délégation figuraient, Irène MOUSSA KEMBE, Présidente du Conseil d’Administration de la CNSS, Vianey Marius Detanguy TAGO, Directeur Général de la CNSS, François d’Assise TCHEDAKROU, Directeur Financier et Comptable de la CNSS et Jeannot Geoffroy MAGBONDO, Chef de Service des Etudes, des Statistiques et des Relations avec les Organes Statutaires de la CNSS.
Au terme des travaux, le rapport a été validé et contient des recommandations formulées à l’endroit de la tutelle, du Conseil d’Administration et de la Direction Générale.
1-Au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle, Ministère de tutelle de la CNSS.
La signature d’une convention d’abjection et de gestion avec le Conseil d’Administration et l’appui en faveur de la CNSS pour récupérer une partie de ses dettes sur l’Etat pour équilibrer les taux des pensions qui est déficitaire avec ceux des Prestations familiales et des risques professionnels.
2-Au Conseil d’Administration de la CNSS.
La Signature d’un Contrat de performance avec le Directeur Général de la CNSS dans lequel les objectifs à atteindre sont bien définis, en vue d’atteindre les indicateurs de gestion. Il est recommandé au Conseil de procéder dans une certaine mesure par la méthode des enveloppes fermées.
3-A la Direction Générale de la CNSS.
La poursuite des recommandations antérieures de la CIPRES est importante. La mise en œuvre de nouvelles recommandations est nécessaire et doit faire objet d’une attention particulière. S’inscrit également dans cette dynamique, le plan de Contrôle efficient des employeurs, le suivi jusqu’à l’aboutissement des dossiers précontentieux et contentieux.
Il faut dire que la mise en œuvre efficace des trois principales recommandations de la CIPRES permettra à la CNSS de renforcer sa stratégie de gestion financière et son fonctionnement technique.
